Pourquoi dois-je payer une pension alimentaire pour enfants si je partage la garde à 50/50 ?

La pension alimentaire pour enfants et la garde des enfants sont deux arrangements distincts dans un cas de divorce ou de séparation. Cependant, un accord de garde pourrait avoir une incidence sur la pension alimentaire pour enfants, car les tribunaux californiens prennent en compte le temps pendant lequel chaque parent aura la garde physique des enfants lors des calculs. Il n’est pas rare qu’un conjoint partage la garde à 50/50 avec un autre conjoint et doive quand même une pension alimentaire pour enfants. Les tribunaux ordonneront un arrangement qui est dans l’intérêt des enfants, peu importe à quoi cela ressemble.

Calcul de la pension alimentaire pour enfants en Californie

Le but d’une ordonnance de pension alimentaire pour enfants est de fournir aux enfants d’un mariage la même qualité de vie qu’ils avaient avant le divorce. La Californie a mis en place une ligne directrice pour le calcul de la pension alimentaire pour enfants. L’objectif de ces lignes directrices est double : donner à l’enfant au moins le montant minimum de la pension alimentaire et créer une uniformité dans la façon de calculer les paiements. La loi de l’État exige que les tribunaux suivent les lignes directrices, avec de rares exceptions dans des cas particuliers. Voici les facteurs qu’un juge prendra en compte pour rendre un jugement sur la pension alimentaire pour enfants.

  • Revenus bruts des deux parents. Cela comprend les salaires, les pourboires, les commissions, les primes, les revenus locatifs, etc.
  • Les déductions salariales obligatoires de chaque parent et toutes les déductions fiscales disponibles.
  • Pourcentage de temps que les enfants passeront avec chaque parent.
  • Les coûts prévisionnels de chaque parent liés à la garde des enfants.

La formule exacte utilisée par les tribunaux californiens pour calculer la pension alimentaire pour enfants est CS = K (HN-(H%)(TN)), où CS est la pension alimentaire pour enfants, K est le total combiné des revenus des deux parents, HN est le revenu mensuel net du parent qui gagne le plus, H% est le temps estimé pendant lequel le parent qui gagne le plus aura la garde des enfants par rapport à l’autre parent, et TN est le revenu mensuel net disponible combiné des deux parents. Les parents peuvent utiliser un calculateur de pension alimentaire pour enfants pour obtenir une estimation du type d’arrangement auquel ils doivent s’attendre.

Comment la garde peut affecter la pension alimentaire pour enfants

Le facteur clé lorsqu’on examine comment un arrangement de garde d’enfants peut avoir un impact sur la pension alimentaire pour enfants est H%, ou la partie de l’équation de la pension alimentaire qui traite du pourcentage de temps pendant lequel le parent va partager la garde. Dans un partage 50 %-50 %, la valeur de H sera égale à 50. Le parent multipliera ensuite 50 % par les revenus mensuels combinés des deux parents, puis soustraira ce montant du revenu mensuel net du parent qui gagne le plus. Enfin, le parent prendra ce nombre et le multipliera par K, le total combiné des revenus des deux parents.

Dans le cadre d’une garde conjointe qui n’est pas partagée en deux, le parent qui a le pourcentage le moins élevé de temps passé avec les enfants sera généralement celui qui doit payer la pension alimentaire. Cela permet de s’assurer que les deux parents continuent activement à s’occuper des besoins des enfants. C’est également logique car le parent qui obtient la garde majoritaire aura plus de frais de garde à sa charge que le parent qui n’a pas la garde. Pourtant, dans un partage 50/50, cette règle ne s’applique pas. Puisque les deux parents prennent des parts égales dans la garde physique des enfants, les tribunaux se pencheront sur les finances pour décider de la pension alimentaire pour enfants, plutôt que sur le pourcentage de l’obligation parentale.

Si l’un des parents gagne beaucoup plus que l’autre dans un cas de divorce impliquant un partage 50/50 de la garde, ce parent sera très probablement redevable d’une pension alimentaire pour enfants. Tenir chaque parent également responsable de l’aspect financier de la prise en charge des enfants peut ne pas être juste si l’un des parents gagne nettement moins, même si les deux parents partagent une garde égale. La pension alimentaire pour enfants est destinée à l’enfant, et non au parent. Un juge prendra une décision sur la pension alimentaire pour enfants en fonction de l’intérêt supérieur de l’enfant dans chaque situation.

Modification des ordonnances de pension alimentaire

Si le parent payeur subit une baisse de revenu, comme une rétrogradation ou une perte d’emploi, ce parent peut demander aux tribunaux une modification de l’ordonnance de pension alimentaire pour enfants. Les tribunaux peuvent accéder à une demande de modification temporaire ou permanente si le parent payeur a une raison valable, comme un changement de revenu. Un changement dans l’entente de garde peut également entraîner la modification d’une ordonnance de pension alimentaire pour enfants.

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