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Overview

Le délit d’infliction intentionnelle de détresse émotionnelle (IIED) se produit lorsqu’une personne agit de manière abominable ou outrageante avec l’intention de faire souffrir une autre personne d’une détresse émotionnelle grave, comme l’émission de la menace d’un préjudice futur.

Cas de présomption

  1. Le défendeur agit
  2. La conduite du défendeur est scandaleuse
  3. Le défendeur agit dans le but de causer à la victime une détresse émotionnelle si grave qu’on peut s’attendre à ce qu’elle affecte négativement la santé mentale
  4. La conduite du défendeur cause une telle détresse. le comportement du défendeur cause une telle détresse

Les limites du premier amendement à la responsabilité des IIED

Certaines actions intentionnelles qui peuvent répondre au cas prima facie d’un IIED (en particulier en ce qui concerne les composants du comportement scandaleux) peuvent ne pas être admissibles à la responsabilité délictuelle en tant qu’IIED, en fonction de la personne à laquelle le comportement est destiné ou qui commet l’action.

Typiquement, un tribunal n’attribuera pas la responsabilité délictuelle IIED à un défendeur qui parle de manière préjudiciable de personnalités publiques.

En outre, selon l’arrêt Texas v. Johnson (1989), « le gouvernement ne peut interdire l’expression d’une idée simplement parce que la société trouve l’idée elle-même offensante ou désagréable. »

Défenses possibles

Si le plaignant donne son consentement au défendeur pour qu’il se livre à la conduite outrageante, alors les tribunaux ne considéreront probablement pas la conduite comme outrageante, ce qui annulera l’allégation prima facie.

En outre, le contexte a également son importance. Si la conduite est faite dans une situation dans laquelle elle peut être jugée normale ou appropriée, alors l’allégation prima facie est probablement annulée.

Variété juridictionnelle

Certaines juridictions étendront la responsabilité IIED en modifiant le cas prima facie. Plutôt que d’exiger que l’action du défendeur provoque une détresse émotionnelle chez un plaignant visé, certaines juridictions permettront que même si le défendeur dirige son comportement vers le plaignant A, mais qu’une personne proche du plaignant A (le plaignant B) souffre d’une détresse émotionnelle grave, alors le plaignant B est autorisé à déposer une plainte IIED contre le défendeur.

Tendances modernes pour la responsabilité IIED

Dans l’affaire Snyder v Phelps (2010), la Cour suprême a signalé un éloignement de l’imposition de la responsabilité IIED. La Cour a annulé le verdict du jury du tribunal de première instance qui a estimé que la responsabilité IIED :  » présenterait un trop grand danger que le jury punisse pour ses opinions sur des questions d’intérêt public.  »

Pour en savoir plus sur l’impact de l’affaire Snyder v. Phelps sur la responsabilité IIED, voir cette note du Yale Law Journal, cette note de la University of Missouri Law Review et cette note de la Northwestern University Law Review.

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